Guide du Prompting Juridique · II. A

Le secret professionnel à l'épreuve du LLM

Pourquoi le secret professionnel ne connaît pas d'exception technologique, ce que devient une donnée soumise à un modèle grand public, et les mesures minimales à appliquer.

Tudual Lucas Huon · édition de mars 2026 · mise en ligne le

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Le secret professionnel à l'épreuve du LLM

L'ensemble des risques techniques exposés précédemment prend une dimension particulière lorsqu'on les confronte aux obligations déontologiques qui pèsent sur les professionnels du droit. Le secret professionnel n'est pas une simple règle de bonne conduite : c'est une obligation légale dont la violation est pénalement sanctionnée.

Or, l'interaction avec un LLM est, par nature, conversationnelle. La fluidité de l'échange favorise la divulgation — souvent involontaire — d'informations sensibles.

Il faut comprendre que, par défaut et dans leur version grand public, la plupart des LLM peuvent utiliser les échanges de l'utilisateur pour entraîner leurs futurs modèles. Les données soumises transitent par les serveurs de l'entreprise éditrice et peuvent être intégrées au corpus d'entraînement. Il s'agit d'un risque distinct d'une fuite classique : il ne s'agit pas d'un accès non autorisé, mais d'une ingestion dont les effets sont difficilement traçables.

Mais plus encore, il s'agit d'une question de responsabilité. Intégrer le dossier d'une victime dans un LLM c'est prendre le risque d'exposer à tous la réalité de son cas et la meilleure façon de briser durablement la confiance qu'ont les justiciables envers les juristes.

La question dépasse toutefois le choix technique individuel : elle relève d'un enjeu de souveraineté numérique que l'État a commencé à prendre en charge par deux initiatives distinctes. En octobre 2025, le ministère de la Fonction publique a lancé une expérimentation de huit mois mettant un assistant conversationnel alimenté par les modèles de Mistral AI à la disposition de 10 000 agents publics, dont 2 500 au ministère de la Justice et 2 500 au ministère de l'Économie, hébergé sur des infrastructures souveraines qualifiées SecNumCloud6.

Parallèlement, le 16 décembre 2025, le ministère des Armées a notifié un accord-cadre à Mistral AI pour déployer ses modèles sur ses propres infrastructures, avec un objectif affiché de « maîtrise souveraine des outils utilisés »7. Si deux ministères régaliens font simultanément ce choix, c'est que la souveraineté des outils d'IA n'est plus un débat théorique mais une orientation stratégique et que l'usage non encadré de ChatGPT dans les services est désormais considéré comme un risque identifié, mais à mon sens, un risque encore sous-estimé.

Notes

  1. M. Gurman, « Samsung Bans ChatGPT, Google Bard, Other Generative AI Use by Staff After Leak », Bloomberg, 2 mai 2023.
  2. DINUM, Lancement de l'expérimentation Mistral AI dans l'Assistant IA interministériel, programme ALLiaNCE, 22 octobre 2025 ; v. aussi communiqué du ministère de la Fonction publique, 22 octobre 2025.
  3. Ministère des Armées et des Anciens combattants, Le ministère des Armées notifie un accord-cadre à Mistral AI pour renforcer la souveraineté technologique de la défense, communiqué, 8 janvier 2026 (accord-cadre notifié le 16 décembre 2025).
Aller plus loin

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