Informations légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité.
Tudual Huon, en qualité d'entrepreneur individuel.
Les données hébergées par Netlify peuvent transiter par des infrastructures situées aux États-Unis. Netlify adhère au EU-U.S. Data Privacy Framework.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, guides, documents d'architecture) est la propriété exclusive de Tudual Huon / Murphy Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun pixel de tracking, et aucun outil d'analyse comportementale. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins publicitaires.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur) peuvent être déposés automatiquement. Ils ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Site conçu et développé par Tudual Huon. Typographies : Playfair Display & Inter (Google Fonts, licence OFL). Icônes : Lucide (licence MIT).
Tudual Huon, 21 rue Dom Morice, 35000 Rennes.
Contact : contact@murphyconseil.com
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins publicitaires.
Dans le cadre des missions de conseil, des outils d'intelligence artificielle (LLM) peuvent être utilisés comme aide à la conception et à la construction des systèmes commandés. Les données clients ne sont jamais transmises à des modèles tiers sans pseudonymisation préalable ou utilisation de légendes opérationnelles.
Les modèles utilisés (Anthropic Claude, Google Gemini, modèles open-source) sont sélectionnés en fonction de leur politique de confidentialité et de leur conformité au RGPD. Les données transmises à ces API ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez : contact@murphyconseil.com. Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
Certains sous-traitants (Netlify, Notion) sont situés aux États-Unis et adhèrent au EU-U.S. Data Privacy Framework, offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Murphy Conseil (Tudual Huon, entrepreneur individuel) et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de prestations de conseil en intelligence artificielle, conception d'architectures de systèmes, développement de solutions IA, et formation.
Murphy Conseil propose les prestations suivantes :
Toute mission fait l'objet du processus suivant :
Le devis signé ou accepté par écrit vaut bon de commande.
Les tarifs sont indiqués en euros et sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Sauf mention contraire dans le devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Chaque architecture livrée est garantie 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les changements mineurs (ajustements, corrections, mises à jour mineures de configuration) sans surcoût.
Sont exclus de la garantie :
Traçabilité et protection. L'ensemble des livrables et documents d'architecture produits par Murphy Conseil font l'objet d'un suivi et d'une protection spécifiques permettant de relier chaque architecture à son auteur. Ces mesures de traçabilité sont mises en place dès la conception et sont conservées pendant toute la durée de vie du livrable.
Licence d'utilisation. Le paiement intégral de la prestation confère au client une licence d'utilisation permanente, non exclusive sur les livrables. Le client est libre d'utiliser, modifier, adapter et faire évoluer les livrables dans le cadre de son activité propre ou d'une nouvelle activité qu'il développerait.
Interdiction de transfert à des tiers. Les livrables et documents d'architecture sont conçus pour l'usage exclusif du client désigné dans le devis. Toute cession, revente, mise à disposition, transmission ou transfert, gratuit ou onéreux, partiel ou total, des livrables à une entité tierce (personne physique ou morale distincte du client) est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Murphy Conseil. Cette interdiction s'applique notamment, sans s'y limiter :
En cas de projet impliquant plusieurs entités, le périmètre d'utilisation autorisé est défini dans le devis. Toute extension nécessite un accord écrit complémentaire.
Violation. Toute utilisation des livrables en violation de la présente clause constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ainsi qu'à une demande de dommages et intérêts.
Portfolio. Murphy Conseil se réserve le droit de mentionner la réalisation de la mission dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Murphy Conseil s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité perdure 2 ans après la fin de la mission.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Ce droit ne s'applique pas si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à : contact@murphyconseil.com
Murphy Conseil s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
La responsabilité de Murphy Conseil ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité financière de Murphy Conseil est limitée au montant total de la prestation concernée.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C · Centre de Médiation et de Règlement Amiable des huissiers de justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
En cas de litige persistant, le tribunal compétent est celui de Rennes.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents de Rennes.